Éditeur du site :
LUKARN
société anonyme au capital de 5 000 euros
R.C.S. Nanterre : 517 560 744
122 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine – France
Tel : 01 71 13 01 00
Design et intégration
Les Piafs
Hébergement du site
Société OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Hébergement des vidéos
Vimeo, Inc.
555 West 18th Street
New York, New York 10011
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l’utilisation du Site LUKARN et peuvent être modifiées à tout moment par LUKARN afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle éditoriale et/ou technique. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Internaute par leur simple mise en ligne, sans que l’Internaute en soit notifié au préalable. Il convient d’en consulter régulièrement la dernière version.
LUKARN propose sur le site Internet https://lukarn.fr (ci-après dénommé "le Site LUKARN") un espace consacré aux seuls professionnels des médias qui souhaitent acquérir des droits d’exploitation, permettant à ces derniers d'avoir accès au visionnage en ligne des programmes proposés par LUKARN et au téléchargement des différents outils marketing : line-up, dossiers, flyers disponibles sur le site.
Le site LUKARN propose notamment :
- Des bandes annonces
- Les vidéos intégrales de la plupart des programmes disponibles sur le site
- Des dossiers relatifs aux préventes, des line-up thématiques ou relatifs aux marchés, des flyers et des catalogues téléchargeables.
La possibilité de visionner des programmes, en intégralité ou en extraits est réservée exclusivement à des fins de promotion dans le but que les professionnels des medias puissent juger du contenu pour en acquérir les droits de diffusion et d’exploitation. Le site LUKARN ne vend pas de contenus on-line aux professionnels ni aux particuliers. Tout media désirant exploiter les vidéos ou extraits présents sur le Site doit en faire la demande auprès de LUKARN par écrit à l’adresse postale ou par mail auprès de sandrine.frantz@lukarn.fr
1. Inscription et accessibilité du site LUKARN
1.1. Accessibilité du site
Le Site LUKARN est accessible à tous les Internautes.
L'utilisateur du Site LUKARN reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à s'y conformer.
La responsabilité de LUKARN ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site et/ou à l'utilisation de ses services. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
L'utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui-même ou un de ses préposés à LUKARN ou à des tiers du fait de l'utilisation de l'accès au Site ou de l'utilisation des Services du Site.
Les données et informations contenues sur le Site et dans les Services n'ont aucun caractère contractuel et LUKARN peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu du Site, des Services ou des présentes CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’utilisateur par leur simple mise en ligne, et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède aux Sites, aux Services et aux Contenus.
1.2. Inscription des professionnels des médias pour le visionnage des programmes
Cependant, le visionnage des programmes, réservé aux seuls professionnels des médias, est subordonné à l’inscription/création d’un compte par chaque nouvel utilisateur. Pour ce faire, le professionnel des médias doit cliquer sur l’une des vidéos et remplir le formulaire réservé à cet effet et communiquer les informations suivantes, correspondant aux champs obligatoires :
- Nom
- Prénom
- Société / Organisme
- Pays
- Adresse électronique qui sera ensuite l’identifiant du professionnel des médias
- Mot de passe
Après validation de l’inscription par LUKARN, le professionnel des medias recevra un e-mail de confirmation à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son inscription.
Le mot de passe, strictement personnel, sera choisi et saisi par le professionnel des medias qui en sera seul responsable. LUKARN n’aura à aucun moment connaissance du mot de passe utilisé par le professionnel des medias. Seul l’identifiant (adresse mail) sera porté à la connaissance de LUKARN.
Une fois inscrit, il pourra se connecter à cette partie du Site en saisissant son adresse mail et son mot de passe.
Il pourra à tout moment se désinscrire du site en envoyant un mail à l’adresse suivante : sandrine.frantz@lukarn.fr.
1.3. Newsletters LUKARN
Pour s’inscrire, le professionnel des médias devra cliquer sur "je m’inscris" dans la partie du site prévue à cet effet (en bas de la page d’accueil). Il devra remplir un formulaire du même type que prévu à l’article 1.2 et il recevra un mail de confirmation d’inscription par LUKARN.
L’inscription pour le visionnage des programmes générera automatiquement pour le professionnel des medias l’acceptation pour recevoir les newsletters de LUKARN.
Etant entendu que le professionnel des médias s’engage à communiquer des informations fiables permettant de le contacter en cas de besoin.
S’il ne souhaite plus recevoir la newsletter, il pourra à tout moment se désinscrire en cliquant sur « me désinscrire » en bas de la newsletter ou en envoyant un mail à l’adresse suivante : sandrine.frantz@lukarn.fr.
2. Responsabilités et garanties
Le professionnel des médias est responsable de tout détournement et/ou de toute action réalisée sous son identifiant. Il est également seul responsable de l’usage fait par lui-même ou par tout tiers de son mot de passe. En cas de détournement de son identification et/ou de son mot de passe ou d’usurpation de son identité, le professionnel des médias s’engage à prévenir LUKARN sans délai.
LUKARN se dégage de toute responsabilité dans le cas :
- d’une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement du Site LUKARN, quelle qu’en soit la cause
- de la perte de données ponctuelles
- des conséquences résultant de tous virus ;
- d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation
Il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination de virus.
LUKARN rappelle que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
Le Site peut potentiellement fournir des liens hypertextes profonds pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. LUKARN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant.
3. Protection des données personnelles
La navigation sur le Site peut s’effectuer sans qu’il vous soit besoin de saisir des informations nominatives. Toutefois, pour accéder à certains services fournis par le Site, il vous sera parfois nécessaire de nous fournir des données à caractère personnel afin que nous puissions répondre à votre demande, et notamment vos nom et coordonnées personnelles en ce compris vos adresses mails. Vous êtes ainsi informés de la collecte et du traitement éventuel des données vous concernant par LUKARN et consentez, du fait de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la constitution de fichier et de traitement de vos données à caractère personnel. Les informations nominatives ainsi collectées sur le Site sont exclusivement destinées à LUKARN mais à titre non commercial. Ces données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée en particulier en cas de réquisition des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Les données collectées puis traitées sont celles que vous transmettez volontairement sur le Site et LUKARN ne les conserve que pour une durée nécessaire et proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004:
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : sandrine.frantz@lukarn.fr
L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
A ce titre, les données à Caractère Personnel relatives au personnel de LUKARN qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. L’Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à Caractère Personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de LUKARN.
3.1. Les informations collectées pour le visionnage
Les informations collectées par LUKARN, auprès des professionnels des médias et telles que décrites en article 1.2 des présentes CGU, font l’objet d’un traitement de données personnelles ayant pour finalités : l’accès au visionnage de programmes et l’établissement de statistiques sur ces visionnages par le service de Distribution Internationale de LUKARN.
Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant la durée de l’inscription du professionnel à son compte LUKARN.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit à l’effacement (droit à l’oubli), un droit de définir des directives applicables après décès, un droit à la limitation du traitement.
3.2. Les informations collectées pour les newsletters LUKARN envoyée aux professionnels des médias.
Les informations collectées par LUKARN, auprès des professionnels des medias et telles que décrites en article 1.3 des présentes CGU, ont pour finalité : l’envoi d’une newsletter LUKARN. Ces informations sont collectées sur la base du consentement du professionnel des médias qu’il peut retirer à tout moment. Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact émanant du professionnel des medias.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit à l’effacement (droit à l’oubli), un droit de définir des directives applicables après décès, un droit à la limitation du traitement, un droit à la portabilité.
4. Exercice des droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique à : sandrine.frantz@lukarn.fr ou un courrier postal adressé à : LUKARN –Délégué à la protection des données - 122 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine – France
Merci de bien vouloir conformément à la législation en vigueur adresser votre demande signée, accompagnée, d’une copie de pièce d’identité et de préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. LUKARN dispose d’un délai de 1 (un) mois pour répondre à compter de la réception de la demande.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
5. Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou représentation ou tout téléchargement, total(e) ou partiel(le), du Site, des pages, des données, des textes, des images (photographies, dessins, logos, etc.), des vidéos et/ou de tout autre élément du Site sur quel que support, par quel que procédé et en quel que lieu que ce soit dans le monde est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même pour les marques figurant sur le Site protégées par les dispositions des articles L.711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et dont la reproduction et/ou la représentation totale ou partielle effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de LUKARN est prohibée au terme de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter le Site sur l’écran de son matériel de réception personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache dudit matériel à la seule fin de faciliter la consultation du Site.
6. Cookies
Votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), lors de la navigation sur le Site, dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où votre ordinateur est identifié par son adresse IP (cookies). Le navigateur de ce dernier transmet de manière automatique à LUKARN certaines données standards (adresses IP, système d’exploitation, navigateur, etc.). Cette collecte automatique permet éventuellement de surveiller l’activité générale du Site et aucunement de vous identifier nominativement. Vous avez la possibilité d’effacer les cookies stockés sur votre terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en reconfigurant votre navigateur.
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7. Modification du site LUKARN
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8. Droit applicable - Litige
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